Mentions Légales, Registre de Transparence & Protection des Données
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail éditorial et institutionnel est mis à la disposition du public par l'Association La Compagnie des Chats Pitres.
Raison sociale : ASSOCIATION LA COMPAGNIE DES CHATS PITRES
Forme juridique : Association de droit privé à but non lucratif (Loi 1901)
Siège social : 132 RUE GAMBETTA, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS, FRANCE
Représentante Légale & Directrice de Publication : Claire Valmont (Présidente du Conseil d'Administration)
Trésorier Général : Jean-Marc Dubois
Secrétaire Générale : Élodie Marchand
Courriel institutionnel : vsdvdbhreh@gmail.com
Téléphone : +33 9 18 65 67 68
2. Non-Commercialité et Mission d'Intérêt Général
Ce site constitue un vecteur exclusif d'information d'intérêt général, de sensibilisation culturelle et de reddition de comptes citoyenne. Il ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique en ligne et n'effectue aucun acte de commerce. Conformément aux statuts déposés en Préfecture, l'association poursuit un objet strictement non lucratif et désintéressé.
3. Hébergement Technique & Infrastructure
Zone d'hébergement des données : Union Européenne (Région Europe-West / Saint-Ghislain / Francfort)
Adresse web de diffusion : Port de diffusion sécurisé SSL/TLS HTTPS
4. Propriété Intellectuelle et Licence de Réutilisation
L'ensemble des contenus rédigés, chartes typographiques, éléments d'archivage, documents d'orientation statutaire et méthodologies éducatives diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association La Compagnie des Chats Pitres. Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la Présidente de l'association.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
• Collecte de données : Les seules données personnelles collectées sur ce portail proviennent de la transmission volontaire des usagers via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (Nom, Prénom, Courriel, Téléphone).
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• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager.
• Droits des usagers : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel au secrétariat : vsdvdbhreh@gmail.com.
6. Politique de Traçabilité & Cookies
Le site internet de La Compagnie des Chats Pitres respecte la vie privée des usagers. Il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun tracker de profilage commercial ni aucun module de suivi comportemental tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la navigation et de la barre de progression sont exploités.